(Version N°2015-01 – Décembre 2015)
PREAMBULE
MYSPOT est une société par action simplifiée au capital social de 950 euros, dont le siège social est situé 80, Place du Docteur Félix Lobligeois – 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 813 472 784.
MYSPOT est spécialisée dans l’exploitation de sites internet liés notamment mais non exclusivement aux voyages, aux sports et à tous loisirs et événements de divertissement, et toutes prestations de services connexes en matière d’assistance, de réservation et de vente en ligne.
MYSPOT exploite une plateforme (ci-après la « Plateforme ») accessible via le site internet www.spotmydive.com (ci-après le « Site ») permettant aux utilisateurs du Site (ci-après l(es) « Utilisateur(s) ») de bénéficier de services de recherche, de comparaison et de réservation en ligne de produits ou services liés à la plongée sous-marine (par exemple, baptêmes, plongées loisirs, croisières, cours de plongée etc.) disponibles sur le marché, grâce à une mise en relation directe avec des centres de plongées, des entreprises spécialisés dans la plongée, des sociétés de croisière (ci-après les « Fournisseurs »).
Article 1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et tous les services disponibles via le Site, sauf dans la mesure où ces services font l’objet d’un contrat séparé. Des conditions ou contrats spécifiques peuvent s’appliquer à l’utilisation de certains services et d’autres éléments qui sont fournis à l’Utilisateur via le Site.
1.1 Acceptation des CGU
Les CGU établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables entre MYSPOT et les Utilisateurs relativement à l’utilisation du Site.
Toute utilisation du Site et/ou des services proposés suppose la consultation et l’acceptation et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
L’acceptation expresse des CGU par l’Utilisateur, au moment de la réservation d’un service, résultera de la sélection par celui-ci de la case à cocher correspondant à la phrase suivante sur le Site :
“En cochant cette case, je reconnais expressément avoir pris connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation de SPOTMYDIVE”
L’acceptation des présentes emporte également acceptation sans réserve par l’Utilisateur des Conditions Générales MANGOPAY accessibles et téléchargeables à l’adresse suivante https://www.spotmydive.com/fr/pages/conditions-generales-utilisation-mangopay
1.2 Modification des CGU
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site et/ou au jour de la souscription et de l’utilisation du/des service(s) sur le Site.
MYSPOT peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par courrier électronique et/ou par la publication de la modification sur le Site.
MYSPOT actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes CGU.
Tout Utilisateur qui continue à accéder à/ou à utiliser le Site et/ou le(s) service(s) proposé(s) sur le Site et ne refuse pas les modifications après que celles-ci aient été publiées sur le Site ou notifiées à celui-ci par e-mail, confirme être en accord avec les nouvelles CGU et les accepter sans réserve.
Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les CGU en vigueur, il ne peut ni utiliser le Site ni procéder à la réservation d’aucun service proposé sur le Site.
Article 2 CONDITIONS D’INSCRIPTION ET COMPTE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR
L’accès aux services proposés sur le Site est ouvert à toute personne majeure agissant à des fins personnelles (i) s’inscrivant sur le Site et créant un compte personnel, (ii) communiquant à MYSPOT via le Site les paramètres relatifs au service choisi, et (iii) acceptant les documents contractuels. En réservant un service sur le Site, l’Utilisateur garantit avoir plus de dix-huit (18) ans. En effet, les services proposés sur le Site ne sont pas destinés aux personnes mineures, ni aux personnes n’ayant pas la pleine capacité juridique pour contracter dans le cadre des présentes.
Chaque Utilisateur doit préalablement fournir un socle minimal d’informations pour accéder au(x) service(s), à savoir : son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse e-mail et son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage également à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées, comme demandé dans le formulaire d’inscription disponible sur le Site et s’interdit d’utiliser les noms et coordonnées d’un tiers, fictives et/ou erronées. MYSPOT se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires ou tous justificatifs à l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, MYSPOT pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité, quelle qu’elle soit, suspendre ou résilier le compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à la Plateforme.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation, de la perte et/ou du détournement de ses éléments techniques de connexion (identifiants, mot de passe etc.) et ses données personnelles. Tous accès, utilisation des services et transmission de données effectués à partir d’un compte personnel seront réputés avoir été effectués par l’Utilisateur.
Si MYSPOT a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Paramètres du compte » de son compte.
Article 3 PROPRIETE
Le Site, son contenu et tous les éléments constituant la Plateforme, sont des créations pour lesquelles MYSPOT et/ou, le cas échéant, ses partenaires, ses Fournisseurs, sont titulaires de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.
Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toute autre donnée contenue sur le Site demeurent la propriété exclusive de MYSPOT ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d’utilisation.
Il est concédé à l’Utilisateur un droit d’utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site, et un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur, est interdite. L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.
Article 4 DESCRIPTION DES DIFFERENTS SERVICES
4.1 MYSPOT fournit un portail en ligne grâce auquel (i) des centres de plongées, des entreprises spécialisées dans la plongée, des sociétés de croisière (les « Fournisseurs ») proposent des prestations de plongées sous-marines (par exemple, baptêmes, plongées loisirs, croisières, cours de plongée etc.), et (ii) grâce auquel les Utilisateurs peuvent effectuer une réservation auprès de ces mêmes Fournisseurs.
4.2 En effectuant une réservation par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur établit une relation contractuelle directe avec le Fournisseur concerné par sa réservation. Le contrat de l’Utilisateur sera soumis aux conditions générales du Fournisseur qui peut limiter ou exclure sa responsabilité. MYSPOT ne fait pas partie de la relation contractuelle relative aux produits et services que vous réservez, sauf mention contraire expresse.
4.3 À partir du moment où l’Utilisateur effectue une réservation, MYSPOT agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le Fournisseur et l’Utilisateur, en transmettant au Fournisseur les détails de la réservation de l’Utilisateur, en envoyant à l’Utilisateur un e-mail de confirmation pour et au nom du Fournisseur, et en procédant au paiement des produits ou services en question au nom et pour le compte de l’Utilisateur. En utilisant le Site pour réserver des produits et/ou des services, l’Utilisateur autorise ainsi MYSPOT à le représenter pendant le processus de comparaison entre les différents Fournisseurs et lors de la réservation des produits et/ou services fournis par le Fournisseur sélectionné.
4.4 En ce qui concerne les éléments optionnels et les demandes spéciales que l’Utilisateur pourra adresser dans certains cas aux Fournisseurs, concernant un produit/service déterminé, MYSPOT pourra les transmettre aux Fournisseurs concernés, mais sans pour autant pouvoir garantir leur exécution par lesdits Fournisseurs. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de confirmer avec le(s) Fournisseur(s) sélectionné(s) si ces demandes pourront être satisfaites.
4.5 Un espace sera mis à la disposition des Utilisateurs en vue de leur permettre notamment de :
- – Noter les sites de plongée/centres/croisières
- – Commenter les sites de plongée
- – Créer et gérer sa page profil
- – Enregistrer ses plongées dans son carnet de plongée en ligne
- – Ajouter des sites de plongée/centres/croisières dans sa liste de souhait
- – Poster ses photos pour illustrer les sites de plongée/centre/croisière
- – Partager ses actions sur les réseaux sociaux
- – Naviguer sur une carte interactive permettant aux internautes de trouver les sites de plongée/centres/croisières selon leurs critères
- – Publier de nouveaux sites de plongée (qui sont ensuite soumis aux administrateurs)
- – Faire valider les plongées effectuées par les centres partenaires de MYSPOT
Article 5 GUIDE DES TARIFS ET DE PAIEMENT EN LIGNE
5.1 Guide des tarifs Les tarifs affichés sur le Site sont indiqués par produit/service réservé et peuvent varier selon les dates et le nombre de jours sélectionnés. Ils comprennent la TVA et toutes les autres taxes (soumises à modification), sauf mention contraire sur le Site ou sur l’e-mail de confirmation de réservation.
Sur le Site, un tarif barré indique le prix normalement proposé par le Fournisseur, partenaire de MYSPOT, à la même date.
Toutes les offres sont renseignées en dollars ou en euros selon le Fournisseur choisi. Lorsque la monnaie de l’Utilisateur n’est ni l’euro, ni le dollar, des frais de conversions seront appliqués par la banque de l’Utilisateur lors du règlement de la réservation.
Un convertisseur de monnaie sera affiché sur le Site. Chaque Utilisateur pourra ainsi voir les prix dans sa monnaie ce qui n’empêche pas le règlement de taux de change si l’Utilisateur se trouve hors Union Européenne.
Le convertisseur de devises n’apparaît sur le Site qu’à titre indicatif. Il n’est en aucun cas représentatif des taux de change en vigueur au moment de la réservation. Toutes les offres spéciales et promotions sont indiquées comme telles.
5.2 Paiement en ligne Le paiement sera effectué par l’intermédiaire de MANGOPAY, interface de paiement par émission de monnaie électronique mise à la disposition de l’Utilisateur par MYSPOT pour la réalisation des réservations par anticipation. Aucun autre moyen de paiement n’est proposé sur le Site par la Société. Cette interface est gérée par la société Leetchi Corp. S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé 14 rue Aldringen, L-1118 Luxembourg et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459. L’utilisation de cette interface est gérée contractuellement par les « Conditions Générales d’Utilisation du service MANGOPAY et d’utilisation de la monnaie électronique » (ci-après désignées les « Conditions Générales MANGOPAY »).
Les paiements peuvent être effectués à l’aide des cartes de débit et de crédit indiquées sur le Site. MYSPOT décline toute responsabilité au cas où des moyens de paiement autres que ceux mentionnés sur le Site seraient utilisés ou envoyés par courrier postal.
MANGOPAY, titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. MANGOPAY encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques.
Les Fournisseurs se réservent le droit de demander un paiement à l’avance par virement bancaire (si disponible) ou par carte de crédit et par conséquent une préautorisation de la carte bancaire de l’Utilisateur ou un prélèvement d’un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation. Dans ce cas, le reste du montant ne sera débité qu’une fois la prestation effectuée.
Avant d’effectuer sa réservation, l’Utilisateur doit, en tout état de cause, consulter avec attention les conditions générales du Fournisseur concerné et les Conditions Générales MANGOPAY.
MYSPOT ne sera pas responsable de toute augmentation de prix résultant d’un défaut de paiement. L’Utilisateur devra payer l’augmentation de prix avant que la réservation ne soit confirmée.
5.3 Frais MYSPOT MYSPOT n’ajoutera aucun frais supplémentaire (de réservation) aux tarifs du Fournisseur.
Des frais de services liés à la Plateforme seront reversés à MYSPOT.
Article 6 ANNULATION ET MODIFICATION
6.1 En effectuant une réservation auprès d’un des Fournisseurs partenaire de MYSPOT, l’Utilisateur reconnait avoir lu et accepté les conditions de modification, d’annulation et de non-présentation, ainsi que toutes les conditions supplémentaires dudit Fournisseur pouvant s’appliquer à sa réservation ou pouvant s’appliquer pendant son séjour, y compris pour les services rendus et/ou les produits proposés par le Fournisseur.
Les conditions générales d’annulation et de non-présentation propres à chacun des Fournisseurs sont indiquées sur leurs pages personnels sur le Site ; elles sont également rappelées au cours du processus de réservation et dans l’e-mail de confirmation de réservation.
Il convient de noter que certains tarifs ou offres spéciales ne permettent pas d’annuler ou de modifier la réservation. L’Utilisateur est donc invité à prendre connaissance desdites conditions avant d’effectuer sa réservation.
6.2 Les réservations exigeant un prépaiement (total ou partiel) peuvent être annulées (sans avertissement ou avis de défaut préalables) si le ou les montants (ou soldes) demandés ne sont pas reçus dans leur totalité à la date de paiement convenue, selon les conditions de paiement du Fournisseur et de la réservation correspondante. L’Utilisateur sera considéré responsable de tout retard de paiement, toutes coordonnées bancaires, de carte de crédit ou de débits erronés, toute carte de crédit/débit non valide ou tous fonds insuffisants et ne pourra prétendre à aucun remboursement d’un prépaiement (non remboursable) sauf indication contraire dans les conditions de (pré)paiement et d’annulation du Fournisseur.
6.3 Si l’Utilisateur souhaite consulter, modifier ou annuler sa réservation, il devra se reporter à l’e-mail de confirmation et suivre les instructions qui y sont indiquées. Toute annulation peut entraîner des frais, conformément aux conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation des Fournisseurs partenaires de MYSPOT et qu’il est possible que les montants (pré)payés ne soient pas remboursés. Nous vous conseillons de lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non-présentation avant d’effectuer votre réservation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus pour ladite réservation.
6.4 MYSPOT a le droit d’annuler la réservation de l’Utilisateur si MYSPOT a de bonnes raisons de croire qu’elle est frauduleuse. Dans ce cas, MYSPOT essaiera de prendre contact, avec l’Utilisateur en utilisant l’adresse électronique que l’Utilisateur aura communiqué lors de la réservation, ou avec sa banque. Si nous ne sommes pas en mesure de prendre contact avec vous ou votre banque, nous annulerons votre réservation sans engagement de notre responsabilité.
Article 7 GARANTIE ET RESPONSABILITE DE MYSPOT
7.1 MYSPOT propose le présent Site en l’état et fait tout son possible pour garantir sa mise à jour, son maintien en état et son fonctionnement, mais ne donne aucune garantie quant aux défauts techniques ou à l’infaillibilité du fonctionnement ou quant au fait que le système ou le portail sera opérationnel à tout moment.
7.2 En réservant à travers le système de réservation du Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des standards requis par les Fournisseurs concernés, incluant le cas échéant, mais non limités à :
- – Une certification minimum requise.
- – Une assurance de plongée nécessaire.
- – Des informations personnelles complémentaires éventuelles.
- – Un certificat médical. L’Utilisateur accepte par ailleurs de signer les formulaires que les Fournisseurs lui présenteront tels que :
- – Une décharge de responsabilité.
- – Une reconnaissance des risques
7.3 MYSPOT fournit un service de mise en relation via le Site. MYSPOT ne fait pas partie du contrat liant l’Utilisateur au Fournisseur ; elle agit uniquement en qualité d’intermédiaire.
MYSPOT ne sera tenu à aucun moment responsable pour tout dommage direct ou indirect occasionné par le Fournisseur (quel qu’en soient les conséquences associées).
Par ailleurs, MYSPOT ne sera tenu à aucun moment responsable de la mauvaise exécution ou de l’inexécution de la prestation par le Fournisseur.
Les informations communiquées sur le Site se fondent sur les informations données par les Fournisseurs. Les Fournisseurs se voient donc donner l’accès à un Extranet, par le biais duquel ils détiennent l’entière responsabilité d’actualiser tous leurs tarifs, disponibilités et autres informations affichées sur le Site. Bien que MYSPOT s’efforce de fournir un service de qualité, MYSPOT ne peut ni vérifier, ni garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations, et ne peut être tenue responsable de toute erreur (erreur manifeste ou faute typographique), toute interruption de service (due à une défaillance technique, qu’elle soit temporaire et/ou partielle, panne, réparation, mise à jour, amélioration ou maintenance de notre site Internet ou autre), toute information imprécise, trompeuse ou erronée, ou bien tout manque d’information. Chaque Fournisseur demeure responsable à tout moment du caractère précis, complet et exact des informations (descriptives) qui le concernent et qui sont affichées sur le Site, y compris de ses tarifs et disponibilités. Le Site ne constitue pas et ne doit pas être considéré comme une quelconque forme de recommandation ou d’approbation de la qualité, du niveau de service ou du classement de chaque Fournisseur et établissement lié, proposé aux Utilisateurs.
7.4 Conformément aux limites établies dans les présentes CGU et autorisées par la loi, MYSPOT ne pourra être tenue pour responsable, à l’égard de l’Utilisateur, que si l’Utilisateur a souffert, payé ou subi des dommages directs pouvant être imputés à un défaut des obligations dans le cadre des services d’intermédiaire proposés par MYSPOT sur le Site. La responsabilité de MYSPOT ne pourra excéder le montant cumulé du coût total de la réservation de l’Utilisateur, tel qu’indiqué dans l’e-mail de confirmation, qu’il s’agisse d’un événement isolé ou d’une série d’événements liés.
En matière de prestations touristiques, la responsabilité de MYSPOT est définie par l’article
L. 211-16 du Code du Tourisme.
MYSPOT ne peut toutefois, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée si l’inexécution du contrat est imputable à l’Utilisateur, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
7.5 En cas de réservation d’un logement, l’Utilisateur reconnait et accepte que le Fournisseur soit à tout moment responsable de la collecte, de la retenue, du versement et du paiement des taxes applicables dues aux autorités financières concernées sur le montant total du tarif du logement. L’Utilisateur bien que facilitant le paiement, ne peut être tenu ni responsable ni redevable du versement, de la collecte, de la retenue ou du paiement des taxes applicables concernées dues sur le tarif aux autorités financières concernées.
7.6 En outre, l’Utilisateur s’interdit d’introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.
En téléchargeant des photos/images sur le Site, l’Utilisateur certifie et garantit détenir l’ensemble des droits d’auteur sur lesdites photos/images ainsi que l’autorisation expresse des personnes représentées.
En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur autorise MYSPOT et ses ayants droits directs ou indirects à publier, éditer, copier, reproduire, représenter, adapter, modifier, transformer et plus généralement exploiter, tout ou partie des photos/images téléchargées sur ses sites Internet (mobile), applis, outils et publications promotionnelles (en ligne et hors ligne) aux fins de promotion, publicité, illustration de toute activité exercée par MYSPOT et/ou par ses ayants droits directs ou indirects.
En téléchargeant ces photos/images, l’Utilisateur accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires d’hébergements) suite à l’affichage et l’utilisation de ces photos/images par MYSPOT.
MYSPOT décline toute responsabilité concernant les photos/images postées.
L’Utilisateur ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n’ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n’enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuel, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo/image ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par MYSPOT sans notification préalable.
Article 8 DONNEES CARACTERE PERSONNEL ET COOKIES
8.1 Données à caractère personnel
8.1.1 Si les données transmises aux fins d’utilisation des services de la Plateforme comportent des données à caractère personnel, l’Utilisateur garantit à MYSPOT qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la Législation sur le Traitement des Données Personnelles (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu’amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l’Autorité Nationale Française compétente en matière de protection des données), et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, l’Utilisateur garantit MYSPOT contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le service utilisé.
Dans le cas où les données sont stockées sur des serveurs localisés dans des pays hors du territoire de l’Union Européenne, une autorisation spécifique de transfert des données doit être obtenue auprès de la CNIL. MYSPOT s’engage à informer l’Utilisateur de la localisation des données et plus généralement, à communiquer toutes les informations utiles et nécessaires pour réaliser les déclarations. A ce titre, l’Utilisateur, en tant que responsable du traitement, s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès de la CNIL ou autre organisme conformément à la législation en vigueur.
8.1.2 L’Utilisateur assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services ou des Solutions.
L’Utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des services. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser des données et contenus. En conséquence, MYSPOT dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit MYSPOT à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
Plus généralement, l’Utilisateur est seul responsable des images, contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les services. Il en demeure seul propriétaire.
8.1.3 MYSPOT et l’Utilisateur s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données.
MYSPOT s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des données contenues sur la Plateforme. MYSPOT mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations frauduleuses des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destruction des données.
8.2 Cookies L’Utilisateur est informé et accepte que lors de l’accès au Site un cookie pourra être implanté dans l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. En revanche, il permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site, qui pourront être lues lors des visites ultérieures afin notamment de faciliter sa navigation sur le Site
L’Utilisateur peut s’opposer à cet enregistrement via les préférences de son navigateur.
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1. Choisir le menu ” Outils “, puis ” Options Internet «
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Article 9 CLASSEMENT ET COMMENTAIRES CLIENTS
9.1 La configuration par défaut du classement des établissements Fournisseurs sur le Site se présente sous la forme « Conseillés » (ou toute autre formulation similaire liée au classement par défaut). Pour plus de commodité, nous proposons également d’autres moyens de classer les établissements.
Le classement par défaut se fait via un système de classement entièrement automatique (algorithme) qui se base sur des critères multiples.
9.2 En effectuant une réservation, l’Utilisateur accepte de recevoir (i) un e-mail que MYSPOT pourra lui faire parvenir avant sa date d’arrivée dans l’établissement, qui contiendra des informations sur sa destination et des offres pertinentes pour son séjour (y compris des offres provenant de nos partenaires, si vous avez accepté de les recevoir), et (ii) un e-mail que MYSPOT pourra envoyer à l’Utilisateur après la fin de son séjour, et qui l’invitera à remplir son questionnaire de commentaires clients.
En rédigeant leurs commentaires les Utilisateurs acceptent qu’ils soient affichés sur le Site, dans le seul but d’informer les (futurs) clients de l’opinion de l’Utilisateur sur le niveau de service et la qualité de nos partenaires ou des sites de plongée.
Le questionnaire de commentaires clients est considéré comme une enquête et, à ce titre, il ne comprend aucune offre commerciale, invitation ou publicité supplémentaire.
Article 10 INVALIDITE PARTIELLE
La nullité, l’inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d’une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas de plein droit la nullité de l’intégralité des présentes.
Article 11 LANGUE / LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
La version d’origine de ces conditions générales d’utilisation a été rédigée en français avant d’être traduite dans d’autres langues. Ces traductions effectuées en interne sont uniquement fournies à titre de courtoisie et ne font pas foi. En cas de litige sur le contenu ou l’interprétation de ces conditions générales d’utilisation, ou en cas d’incohérence ou de différence entre la version française et une version traduite, la version française prévaut et fait foi. La version française est disponible sur notre site Internet (en choisissant l’interface en français) et elle peut vous être envoyée sur simple demande écrite de votre part à contact@spotmydive.com
Les CGU sont régies par le DROIT FRANÇAIS, à l’exception de ses règles de conflit de lois. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
L’équipe Spotmydive
